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Débrayage des magistrats : l’AMG ouverte aux négociations

Les activités des cours et tribunaux du pays sont paralysées depuis plusieurs semaines suite à un débrayage des magistrats guinéens. Ils protestent contre la suspension de deux magistrats en service au tribunal de première instance de Labé.

En conférence de presse, ce vendredi 1er septembre, les membres de l’association des magistrats de Guinée ( AMG) qui a appelé à ce débrayage disent être ouvert à dialogue pour une sortie de crise.

« L’AMG soucieuse de la détresse des citoyens au nom desquels les magistrats rendent justice, reste, demeure disponible et ouverte à l’appel des bons offices pour une sortie heureuse de cette crise dans le respect de la légalité et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Sur les points à satisfaire promptement pour suspendre le débrayage:

1- La levée des suspensions des collègues Moussa CAMARA et Cé Avis GAMY, respectivement juge au tribunal de première instance de Labé et substitut du procureur près le même tribunal;

2- Le retrait sur la page du Ministère de la justice et les pages – personnelles du ministre de la Justice, de tous les arrêtés de suspension concernant les magistrats en application de l’article 39 de la loi portant statut des magistrats;
3- Le respect des forme et délai prévus par l’article 82 de la loi susvisée pour toutes les désignations de magistrat faites et à intervenir par voie d’arrêté par le garde des sceaux;

4- Le respect du principe de la présomption d’innocence, du contradictoire du droit à la défense et de l’honneur des citoyens en général et des magistrats en particulier dans toutes les prises de parole et de décisions d’injonction de poursuites par le ministre de la justice, conformément à l’article préliminaire alinéa7, aux articles 8 et 37 du code de procédure pénale;

Sur les points de discussion:

5- Le rétablissement dans leurs droits, les magistrats dont les dossiers ont été jugés par le CSM s’ils ne sont reconnus coupables de fautes disciplinaires;

6- Prioriser la saisine du CSM pour des faits de faute disciplinaire à des suspensions systématiques conformément à l’article 38 de la loi portant statut des magistrats:

7- Le respect du droit à la défense des magistrats, objet de plainte notamment le respect des forme et délai de leur invitation dans la dignité absolue :

8- L’orientation des plaignants à des voies de recours en lieu et place des plaintes contre les magistrats sauf faits avérés et graves;

9- Le respect des voies traditionnelles d’acheminement des courriers administratifs pour éviter que des actes se retrouvent sur les réseaux sociaux ou la page privée du garde des sceaux;

10- Tenir compte des aléas du déplacement en invitant des magistrats loin de leur ressort en les prévenant à temps:

11- Eviter toutes vindictes contre ceux qui soutiennent le mouvement pour l’indépendance et la dignité des magistrats.

12- Mise en place du tableau d’avancement des magistrats et opérationnalisation du service de gestion de la carrière des magistrats », a déclaré Juliette MAMY, membre de l’AMG.

K. Diallo pour woulanews.com

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