La Haute Autorité de la Communication (HAC) tire la sonnette d’alarme face à la multiplication des web TV opérant sur le territoire national sans autorisation officielle. Dans un communiqué, l’institution de régulation dénonce une situation qui, selon elle, « compromet l’exercice du métier de journaliste, l’éthique et la réglementation du secteur des médias ».
La HAC rappelle que la création et l’exploitation d’une télévision diffusée exclusivement sur internet, communément appelée « web TV », sont soumises à une autorisation préalable délivrée par les autorités publiques compétentes. Elle précise que l’exercice de cette activité sans les documents requis constitue une infraction.
L’institution apporte également une précision importante concernant les déclarations effectuées auprès du Procureur de la République. « La déclaration de création faite auprès du Procureur de la République ne concerne que la presse écrite et les sites internet d’information », souligne-t-elle, précisant que cette formalité « ne donne en aucun cas le droit d’exploiter un service de web TV ».
Dans ce contexte, la HAC invite les autorités administratives à ne pas solliciter les services de web TV dépourvues des autorisations nécessaires. Elle annonce par ailleurs que « toute violation des obligations liées à la création et à l’exploitation de web TV sera sévèrement sanctionnée, conformément aux lois de la République ».
Enfin, la Haute Autorité demande à ses points focaux régionaux et superviseurs préfectoraux de veiller à l’application rigoureuse de la réglementation et appelle l’ensemble des acteurs des médias à « la responsabilité et au respect strict du cadre réglementaire ».
