Ousmane Gaoual Diallo, interdit tout vente d’immeuble bâti ou non bâti sans son immatriculation

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Selon le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Ousmane Gaoual Diallo, les multiples conflits fonciers et domaniaux ont leurs sources principale du non-respect de l’article 11 du code foncier et domanial.

 

A cet effet, le ministre interdit à compter de ce jour, de procéder à toute vente d’immeubles bâtis et non bâtis qui ne soient pas immatriculées au livre foncier de la conservation de la nature. Le communiqué a été rendu public, ce lundi 15 novembre. Ci-dessous le communiqué.

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