Ousmane Gaoual Diallo, interdit tout vente d’immeuble bâti ou non bâti sans son immatriculation

Selon le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Ousmane Gaoual Diallo, les multiples conflits fonciers et domaniaux ont leurs sources principale du non-respect de l’article 11 du code foncier et domanial.

A cet effet, le ministre interdit à compter de ce jour, de procéder à toute vente d’immeubles bâtis et non bâtis qui ne soient pas immatriculées au livre foncier de la conservation de la nature. Le communiqué a été rendu public, ce lundi 15 novembre. Ci-dessous le communiqué.