Me Béa, avocat de l’ex-ministre Oyé : « il ne se prêtera pas à un procès, tant que les conditions… ne sont pas réunies»
Oyé Guilavogui, Dr Ibrahima Kassory et Dr Mohamed Diané seront à la barre le 15 mars prochain, après plus d’une dizaine de mois de détention à la Maison centrale de Conakry. C’est une annonce faite par le procureur spécial près la Crief (Cour de répression des infractions économiques et financières), Aly Touré.
Selon Me Salifou Béavogui, avocat de l’ex-ministre Oyé Guilavigui, qui crie aux manœuvres, il est juridiquement impossible en droit pur, que ce procès se tienne, vu que la Cour suprême a déjà été saisie légalement du pourvoi en cassation contre l’arrêt sur la base du duquel, le parquet spécial veut s’appuyer pour organiser ledit procès.
« On veut utiliser je ne sais quelle disposition de la loi pour organiser un procès non tenable pour le moment? J’en n’ai longuement discuté avec mon client qui n’est ni prêt, ni d’accord, tant que les voies de recours ne soient terminées devant la Coyr suprême. Mais si on force la situation, il prendra acte mais tout en sachant désormais que ce n’est plus la loi qui est appliquée. Alors il ne se prêtera pas à un procès, tant que les conditions d’un procès juste, équitable, reposant sur la loi ne sont pas réunies, ne sont pas organisées», a-t-il tranché.
L’avocat de l’ex-ministre de l’environnement a plus loin dénoncé que la Cour suprême ne peut pas être saisie d’un pourvoi en cassation contre un arrêt d’un côté, et que de l’autre côté cet arrêt serve de tremplin à l’ouverture d’un procès, parce que le procès va se baser sur l’ordonnance rendue par la chambre de l’instruction confirmée par la chambre de contrôle de l’instruction, vu que cet arrêt faut l’objet de pourvoi.
« Pourquoi le procureur spécial ne s’était pas apprêté à organiser le procès et a préféré aller devant la chambre? Peut-être sûrement il s’attendait au résultat qu’il a obtenu, alors qu’une décision de justice est susceptible d’un recours. Donc l’arrêt qui a été rendu est dûment frappé du pourvoi en cassation. Or le juge de la crief n’est pas juge du pourvoi en cassation contre un arrêt rendu à cette juridiction. Que ce pouvoir soit légal ou non, régulier ou non, pertinent ou non, fondé ou non. Dans le délai ou hors délai, seul la Cour suprême, dans sa chambre pénale, peut décider du destin de ce recours. C’est après cette décision qu’on peut entrevoir la possibilité d’organisation d’un procès», a-t-il confié.
En dehors de cette hypothèse, selon cet avocat, l’organisation de ce procès n’est qu’une violation manifeste de la loi, car son client est privé de sa liberté depuis plusieurs mois.
« Toutes les demandes engagées et qui ont prospéré ont fait l’objet de pourvoi, c’est pourquoi ils n’ont pas été libérés. Donc au jour d’aujourd’hui c’est un forcing», s’est-il indigné.
Il faut rappeler que ces anciens dignitaires du régime d’Alpha Condé, sont poursuivis pour des faits presumés de corruption, de détournement de deniers publics et de blanchiment de capitaux.
Avec mediaguinee
