Les engins à quatre roues doivent s’acquitter d’un montant pour circuler sur les routes de Guinée. La mesure a été prise par une loi qui a été adoptée par le conseil national de la transition (CNT), ce lundi 2 septembre 2024.
Il s’agit de la loi L/2000/0020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage en Guinée. Certaines dispositions de loi ont été modifiées par les membres du CNT.
Selon le rapport cette révision vise à sortir la fixation des tarifs des redevances de péage et pesage-péage du domaine de la loi; permettre aux autorités compétentes de fixer les tarifs desdites redevances par voie règlementaire notamment par Arrêté conjoint des Ministres en charges des Infrastructures et des Travaux Publics, de l’Economie et des Finances et des Transports; assurer la protection du patrimoine routier national; confier la gestion des produits générés par l’exploitation des postes de péage et de pesage-péage au Fonds d’Entretien Routier; renvoyer la sanction des violations de la présente loi à la législation relative à la protection du patrimoine routier national; renvoyer la fixation des conditions d’application de la présente Loi à un texte réglementaire.
L’Article 3 dispose que les conducteurs des véhicules légers et lourds s’acquitteront d’une redevance de péage suivant la catégorie de véhicule, comme suit :
Voitures 500 FG
Minibus 1.000 FG
Camions simples
2 essieux 5.000 FG
3 essieux 6.000 FG
Ensembles articulés
3 essieux 7.000 FG
4 essieux 8.000 FG
5 essieux 10.000 FG
6 essieux 12.000 FG
Le chauffeur qui ne s’acquitte de taxes sera puni au paiement d’une amende de 500.000 à 1.000.000 FG et d’un emprisonnement de 3 à 6 mois selon l’article six de la loi.
L’Article 7 précise que : les conditions d’application de la présente loi seront fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement des finances, des travaux publics, de la sécurité, de la défense nationale et de la justice.
