La Chambre administrative de la Cour suprême s’est prononcée ce jeudi sur le contentieux opposant l’Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG) au ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation (MATD). Dans son arrêt, la haute juridiction a jugé irrecevable la requête introduite par le parti d’opposition.
En plus du rejet de la demande, la Cour a ordonné la confiscation de la caution déposée par l’UFDG au profit du Trésor public. Elle a également mis les frais de procédure à la charge du requérant. Le jugement sera inscrit dans les registres appropriés et publié dans le bulletin officiel de la Cour.
Pour rappel, cette procédure faisait suite à une décision du MATD interdisant la tenue du congrès de l’UFDG, initialement prévu le 6 juillet dernier. En réponse à cette interdiction, le parti avait saisi la Cour suprême pour contester la légalité de la mesure.
