Procès du 28 septembre : le tribunal de Dixinn annule l’ordonnance de renvoi de certains accusés 

Du nouveau au Tribunal de première instance de Dixinn dans le procès lié aux événements du 28 septembre 2009. Ce lundi 23 février 2026, la juridiction a déclaré « nulle et sans effet » l’ordonnance de renvoi visant Jean Louis KPOGHOMOU, Georges OLEMOU, Thomas TOUARO et plusieurs coaccusés.

Dans sa décision, le président du tribunal, Aboubacar Thiam, s’est appuyé sur deux arrêts majeurs. Il a d’abord rappelé l’arrêt n°09 du 15 mars 2023 de la deuxième chambre de contrôle de l’instruction, qui avait annulé la procédure d’information ouverte contre les accusés et ordonné leur remise en liberté. Il a ensuite relevé l’arrêt n°08 du 29 juillet 2025 de la Cour suprême, déclarant irrecevable le pourvoi formé par le parquet général contre cette décision.

En conséquence, le tribunal a estimé que l’ordonnance de renvoi n°321 du 30 octobre 2023, prise après l’annulation de la procédure, ne pouvait produire aucun effet juridique. Il a ainsi donné plein effet aux arrêts de 2023 et 2025 consacrant l’annulation de la procédure et la mise en liberté des accusés.

Cette décision intervient alors que, lors de l’appel des prévenus à la barre pour leur identification et l’ouverture des débats, la défense avait soulevé une exception de nullité. Elle soutenait que l’instruction n’avait pas respecté les règles procédurales. Une demande vigoureusement contestée par le parquet et les avocats de la partie civile, mais finalement accueillie par le tribunal.