Depuis quelques semaines, le Bureau Guinéen des Droits d’auteurs (BGDA), occupe le domicile de Sidya Touré, alors que l’affaire est pendante devant le tribunal de première instance de Dixinn, depuis des mois.
Les avocats du président Sidya Touré après avoir constaté ce fait, ont déjà sommés le BGDA de libérer les lieux dans un délai de 8 jours, car selon maître Salifou Béavogui, ce domicile jusqu’à preuve de contraire appartient à l’ancien premier ministre.
« Le cas spécifique de monsieur Sidya Touré à la surprise générale après avoir été expulsé sans la moindre procédure, son immeuble est aujourd’hui occupé par le BGDA alors que cet immeuble est litigieux. Les lieux doivent rester jusqu’à ce que le tribunal décide. C’est pour cette raison le 12 août, notre client à sa requête, une sommation interpellative afin de libérer les lieux avant la poursuite judiciaire a été régulièrement signifiée au BGDA représenté par l’agence judiciaire de l’Etat. Nous attendons dans un délai de 8 jours. Si dans les 8 jours le BGDA sommés de libérer les lieux ne s’exécute pas alors nous allons l’appeler de force dans la procédure en tant que entité indépendante et nous allons l’assigner en intervention forcée devant le tribunal pour que la décision qui doit intervenir lui soit opposable. Nous nous battons pour les principes et libertés des droits. Il fallait éviter que l’injustice soit dans cette affaire. En réalité, c’est le droit qui doit s’appliquer en toute circonstance. Nos clients sont légitimes propriétaires des lieux et nous pensons que devant n’importe quelle juridiction leur droit de propriété sera purement et simplement rétablis »,a-t-il confié.
Avec mosaïqueguinee
