1. Le Président doit présenter l’initiative de révision à la nation avant de lancer le processus.
- La Cour constitutionnelle doit approuver la révision avant et après sa soumission au Parlement.
- Le Parlement doit voter l’initiative de révision à une majorité qualifiée des 2/3 des deux chambres réunies.
- Les dispositions à réviser doivent être traduites et vulgarisées dans les langues nationales avant le référendum.
- La révision doit être approuvée par référendum avec une participation minimale de 60% et une majorité absolue.
- Le gouvernement en place est dissous après le référendum, et ses membres ne peuvent être reconduits.
- Les citoyens peuvent s’opposer à la révision par pétition s’ils rassemblent 10% des signatures des électeurs.
- Un vote des 3/4 du Parlement réuni en conseil de la nation est requis pour adopter la révision.
- Après le vote parlementaire, l’Assemblée nationale est dissoute, et des législatives sont organisées dans les 90 jours.
- Aucune révision n’est permise la dernière année du mandat présidentiel.
- Aucune révision de la Constitution n’est autorisée pendant 30 ans après son adoption.
- Certains principes fondamentaux, comme la laïcité et la durée du mandat présidentiel, ne peuvent être révisés.
- Toute atteinte à ces principes par le Président est qualifiée de haute trahison.
- La suspension ou l’annulation de la Constitution est interdite et juridiquement nulle.
- La suspension ou la dissolution des institutions prévues par la Constitution est interdite sauf par les voies constitutionnelles.
