En Guinée, l’augmentation du prix du carburant à la pompe est une question de date. En tout cas la question a été évoqué au conseil national de la transition (CNT) le mardi 26 décembre 2023 lorsque d’une plénière consacrée à l’examen et l’adoption du volet recettes de la loi des finances initial 2024.
Selon les membres du CNT “l’incendie de l’entrepôt d’hydrocarbures de Kaloum aura un impact sur les recettes non fiscales” dans la mobilisation des recettes par l’État. Ainsi, “le CNT, en accord avec le Ministère du Budget, a revu à la baisse les recettes budgétaires” dans plusieurs régies financières de l’État.
A la Direction Générale du Trésor :
a) Redevances de Pêches : étant tributaire de la consommation de carburant, l’indisponibilité de ce dernier affectera sans doute le secteur de la pêche industrielle et artisanale, d’où la revue à la baisse de cette redevance de 15,39 Mds.
b) La Demande Descriptive d’Importation et la Demande Descriptive à l’Exportation (DDIDDE) : la délivrance des DDI-DDE étant directement arrimé au volume des importations et exportations, une pénurie de carburant réduirait leurs fréquences. D’où la baisse de 33 Mds sur cette ligne.
c) Les Dividendes : En tant qu’actrices majeures du secteur pétrolier, la Société Guinéenne de Pétrole (SGP) dont l’Etat est actionnaire à 16% et la Société Guinéenne de Lubrifiant et d’Emballage (SOGUILUBE) détenue à 30 % sont profondément impactées. Par conséquent, le versement des dividendes par elles s’en trouve compromis. D’où, une baisse de 4 Mds. Quant à la SOGEKA et la SOGES, hormis les impacts de cette crise, elles sont depuis un certain temps en défaut de paiement effectif de dividendes dû au non règlement de leurs factures par l’Etat. Par conséquent, les projections de dividendes de la SOGES ont été maintenues à leurs valeurs initiales et celles de la SOGEKA ont été drastiquement revues à la baisse pour 154,30 Mds.
Ainsi, la projection de recettes du Trésor se trouve revue à la baisse pour 206,71 Mds soit 7,5% de sa prévision initiale.
A la Direction générale des douanes :
- TVA sur les produits pétroliers : elle était estimée à 1 376,78 GNF le litre pour une projection de 851,31 Mds de GNF en PLFI 2024. Si l’approvisionnement se faisait à partir du dépôt de Conakry. Elle se chiffrerait à 0 GNF pour un approvisionnement à partir de la Sierra Leone. Soit un manque à gagner de 100% sur chaque litre, selon la DGD. Toutefois, une estimation de 761,68 Mds GNF est retenue pour tenir compte de l’opérationnalisation des entrepôts restants qui ont une plus grande capacité;
- Taxe Spécifique sur les Produits Pétroliers : elle était estimée à 169,56 de GNF le litre pour une projection de 310 Mds de GNF en PLFI 2024 si l’approvisionnement se faisait à partir du dépôt de Conakry. Elle se chiffrerait à 0 de GNF pour un approvisionnement à partir de la Sierra Leone selon la DGD. Pour la même raison qu’au point précédent, il est retenu un montant de 217 Mds GNF pour cette taxe ;
- Redevance Entretien Routier : elle était estimée à 492,90 GNF le litre pour une projection de 549,95 Mds de GNF en PLFI 2024 si l’approvisionnement se faisait à partir du dépôt de Conakry. Elle se chiffrerait à 500 GNF pour un approvisionnement à partir de la Sierra Leone soit 557,87 Mds de GNF équivalent à une plus-value de 7 Mds.
- Droit fiscal à L’Importation : elle était estimée à 1218,60 GNF le litre pour une projection de 737,73 Mds de GNF en PLFI 2024 si l’approvisionnement se faisait à partir du dépôt de Conakry. Elle se chiffrerait à 833,36 GNF pour un approvisionnement à partir de la Sierra Leone. Il est retenu 667,77 Mds GNF ;
- Taxe d’Entreposage : elle était estimée à 0 GNF pour cette période, sans cuves de stockage, il n’y a pas de perception de Taxe d’Entreposage ;
- Redevance Traitement Liquidation : elle était estimée à 121,86 GNF le litre pour une projection de 479,37 Mds de GNF en PLFI 2024 si l’approvisionnement se faisait à partir du dépôt de Conakry. Elle se chiffrerait à 130,39 GNF pour un approvisionnement à partir de la Sierra Leone, équivalent à une plus-value de 33,55 Mds.
“La base de cette analyse est la structure des prix du 22 Décembre 2023, le sens de l’analyse pourrait modifier en fonction des changements qui interviendront dès la fixation d’une nouvelle structure des prix. Ainsi, le CNT propose une baisse de 489,40 Mds GNF au lieu de 1 631,33 Mds GNF estimée par la Direction Générale des Douanes”, précise Fatima Camara, rapporteure générale du CNT.
