Cour constitutionnelle : le CNT adopte une réforme majeure et ouvre la saisine aux citoyens

Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté, ce vendredi 21 novembre 2025, la proposition de loi organique définissant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Ce texte majeur, qui vise à moderniser l’architecture institutionnelle du pays, compte cinq titres, dix chapitres et 96 articles.

Le titre I pose les dispositions générales, tandis que le titre II précise les missions et compétences de l’institution. Ce second volet se décline en cinq chapitres consacrés notamment aux principes généraux, aux différents types de contrôle exercés par la Cour, à la vérification de la régularité des élections nationales et des référendums, ainsi qu’aux fonctions et serments devant la juridiction.

Le titre III, dédié à l’organisation de la Cour, détaille trois aspects essentiels :

1. la composition de l’institution ;

2. le statut de ses membres, incluant traitement, immunités, privilèges et régime disciplinaire ;

3. l’administration interne de la Cour constitutionnelle.

Le titre IV décrit le fonctionnement de la Cour à travers deux chapitres portant respectivement sur les principes généraux et sur les règles de saisine et de procédure. Enfin, le titre V regroupe les dispositions diverses et finales.

Plusieurs innovations notables

Le texte apporte des réformes importantes. La Cour constitutionnelle voit ainsi son effectif passer de 9 à 11 membres. Le droit de saisine est également étendu aux citoyens, par l’intermédiaire d’organisations légalement constituées, renforçant ainsi la participation citoyenne au contrôle de constitutionnalité.

La loi introduit par ailleurs un renforcement des techniques de contrôle, une diversification des entités chargées de désigner les membres, ainsi qu’une obligation de prise en compte du genre dans leur nomination.