Révocation d’Algassimou Diallo : le ministre Tounkara détaille la procédure
Guinée
La réaction du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Ibrahima Sory II Tounkara, n’a pas tardé après la révocation d’Algassimou Diallo de la magistrature guinéenne. Le garde des Sceaux a expliqué que la procédure engagée contre le magistrat s’inscrit dans le cadre du statut de la magistrature.
Selon le ministre, la loi L054 du 17 mai 2013 autorise le garde des Sceaux à suspendre provisoirement un magistrat lorsque des faits susceptibles de constituer une faute disciplinaire sont portés à sa connaissance.
« Dès que j’ai été informé de cette situation, de ces faits que j’ai estimés pas trop catholiques, des faits normalement qui ne devaient pas être commis par un magistrat, des faits qui sortent carrément du cadre des pratiques d’un magistrat, j’ai jugé nécessaire de le suspendre. L’article 38 de cette loi me permet, en tant que garde des Sceaux, de le faire », a déclaré Ibrahima Sory II Tounkara.
Le ministre précise que cette suspension constitue une mesure conservatoire et ne préjuge pas de la décision du Conseil supérieur de la magistrature. Il affirme avoir, à la suite de la suspension, saisi l’instance disciplinaire compétente.
« Le garde des Sceaux n’a pas besoin d’attendre la décision du Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature pour suspendre un magistrat. C’est une mesure conservatoire qu’il peut prendre et, ensuite, saisir le Conseil de discipline », a-t-il expliqué.
Ibrahima Sory II Tounkara indique enfin que la procédure disciplinaire a abouti à la révocation d’Algassimou Diallo par le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature. Selon lui, cette décision signifie que l’intéressé « n’est plus magistrat », conformément à la note rendue publique.
