Guinée. Les détenteurs des ateliers de forages invités à s’identifier avant le 5 octobre 2021

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Le Ministère de l’Hydraulique et de 1’Assainissement invite tous les détenteurs des ateliers de forages exerçant à titre privé à se mettre en règle d’ici le 05 octobre 2021 conformément aux dispositions de l’Arêté conjoint AC/2021/1430/MHAMEF/SGG fixant les taux de redevances dues au titre de la délivrance de licence de forage, signé conjointement par te Ministre d’Etat, Ministre de l’hydraulique et de l’Assainissement et le Ministre de 1’Économie et des finances, le 11 juin 2021.

 

« Les dispositions d’application de cet arrêté conjoint sont en liens avec les mesures particulières du Code de l’eau qui régissent l’exploration, l’exploitation et la protection des sources et eaux souterraines en République de Guinée ».

Le ministère prévient que, »passé ce délai, tout contrevenant se verra infliger une amende conformément aux dispositions des articles 1, 2, 3 et/ou 5 de la loi L/2005/007 du 04 juillet 2005 fixant les pénalités relatives aux infractions au Code de l’eau ».

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